NWM

NetWorldMedia Inc. est une compagnie dûment enregistrée en vertu des lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec. La principale place d’affaires est située à l'adresse suivante : 3000 René Lévesque #460, Ile des sœurs, Québec, H3E 1T9, Canada.

NetWorldMedia Inc. administre plusieurs portails incluant www.networldmedia.com (les « Sites ») duquel les internautes peuvent naviguer ou effectuer des recherches sur les sujets de leur choix et où les annonceurs peuvent enchérir pour apparaître. Le fait de naviguer ou effectuer une recherche produira des résultats comprenant des résultats payés par les annonceurs et classés en fonction de la performance de l’annonce (« Campagnes de positionnement »), ainsi que des résultats de recherche traditionnels apparaissant sur ce site ou tout autre site partenaire de NetWorldMedia Inc. Les annonces peuvent être insérées dans tout contenu ou toute propriété appartenant à NetWorldMedia et / ou tout autre contenu ou toute autre propriété fourni par nos partenaires (le « Service »). NetWorldMedia ou nos partenaires peuvent, à notre entière discrétion, refuser ou cesser de placer toute annonce ou annonceur pour toute raison ou sans motif.

Le Service qui vous est fourni est soumis aux conditions générales de ce contrat annonceur et à tout règlement de fonctionnement, toutes directives et procédures susceptibles d'être diffusées à tout moment par NetWorldMedia Inc. sur ce site et qui pourront être modifiés conformément aux dispositions de l'Article 2 (collectivement dénommés le " Modification du Règlement").

En acceptant de devenir l'un de nos « Annonceurs », vous vous engagez à respecter les présents termes et conditions ainsi que l'ensemble des conditions de paiement (l'ensemble de ces situations étant collectivement dénommées le « Contrat »). Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ce règlement, ne vous inscrivez pas en tant qu'annonceur et n'utilisez pas le service. Dans le présent Contrat, « vous » ou « votre » désigne la partie indiquée dans le compte que vous créez. Vous déclarez que vous avez l’autorité nécessaire pour vous engager par le présent Contrat au nom de cette partie. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à agir au nom de tout tiers pour lequel vous produisez des annonces et que vous avez le droit d’engager ledit tiers par le Contrat. Vous acceptez et reconnaissez par les présentes les conditions suivantes :

Pour utiliser le Service, vous devez fournir à NetWorldMedia Inc., sur le formulaire d'inscription, des informations complètes et exactes sur vous-même et votre compagnie, y compris vos informations bancaires. Vous devez mettre à jour les informations fournies lors de votre inscription et communiquer à NetWorldMedia Inc. toute autre information demandée après l'inscription.

Si certaines des données d'inscription que vous nous fournirez sont fausses, inexactes, incomplètes ou si elles ne sont pas récentes, NetWorldMedia Inc. se réserve le droit de mettre fin à votre adhésion sans aucun remboursement. NetWorldMedia Inc. peut refuser de vous inscrire à son service sans avoir à se justifier et peut modifier ses critères d'adhésion à tout moment. Pour des fins de sécurité, NetWorldMedia Inc. procédera à une vérification de vos coordonnées bancaires par téléphone et/ou par message électronique. S’il advenait que NetWorldMedia Inc. ne puisse faire ces vérifications dans un délais de 48 heures, vos campagnes de positionnement seraient immédiatement mises hors ligne et l’accès à votre compte et/ou au service vous serait interdit jusqu’à ce que les vérifications précitées soient effectives.

Vous convenez de mettre à jour sans délai tous les renseignements permettant de garder votre compte et votre mode de paiement à jour, complets et exacts (tel q’un changement de carte de crédit, d’adresse de facturation ou de courriel) et d’aviser NetWorldMedia sans délai si vos données de compte changent.

NetWorldMedia Inc. peut modifier ce règlement sans responsabilité en tout temps. En cas de modification, NetWorldMedia Inc. diffusera le règlement modifié sur son site en indiquant la date des dernières modifications apportées au règlement. Les modifications apportées au règlement entreront en vigueur immédiatement après leur diffusion sur ce site et toute utilisation du Service après cette date sera soumise au nouveau règlement. Votre utilisation du Service après la diffusion des modifications du règlement sur le site signifiera que vous avez pris connaissance de ce règlement, que vous vous engagez à consulter avant chaque utilisation du site et que vous acceptez de les respecter et de vous y soumettre.

NetWorldMedia Inc. se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service ou une partie du Service, de façon définitive ou temporaire. NetWorldMedia Inc. vous informera alors de ces modifications ou interruptions dans un délai raisonnable. NetWorldMedia Inc. vous avisera de ces modifications en les diffusant sur ce son site.

Pour accéder au Service de NetWorldMedia et l'utiliser, vous devez utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous ne divulguerez pas votre nom d'utilisateur ni votre mot de passe et ne permettrez à aucun tiers d'utiliser le Service à votre place. Vous acceptez d'avertir immédiatement NetWorldMedia Inc. de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.

Vous pouvez faire toutes vos offres sur des mots clés ("Offres") grâce à la procédure d'enchères en ligne de NetWorldMedia Inc. Le montant de l'Offre doit être au minimum de dix sous (0,10 $) et sera identique au montant que NetWorldMedia Inc. vous facturera pour chaque clic qu'effectuent les utilisateurs du Service sur votre position. Vous pouvez placer des offres sur un nombre illimité de mots-clés du moment que votre compte est suffisamment approvisionné pour que vos annonces restent actives.

Les autres Annonceurs peuvent également faire une Offre sur les mêmes mots clés. Si plus d'un (1) Annonceur fait une offre sur un mot-clé particulier, seule les Annonceurs les plus performants apparaîtront dans les résultats de la recherche effectuée par l'internaute. NetWorldMedia se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer l’ordre duquel les annonces apparaîtront dans les résultats

NetWorldMedia Inc. peut vous faire des suggestions de mots clés mais la décision finale concernant ces suggestions vous appartient. Il est de votre responsabilité de déterminer si un mot suggéré est conforme à l'activité commerciale de votre société et aux dispositions de ce règlement. Vous convenez que NetWorldMedia n’assume aucune responsabilité quant aux mots-clés choisis, ni à vos annonces ni aux changements que vous avez apportés aux mots-clés ou aux annonces faites en fonction des suggestions de NetWorldMedia ou d’un tiers fournisseur de services. NetWorldMedia Inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser tout mot-clé considéré comme non-pertinent par rapport à l’activité correspondante.

Une fois inscrit en tant qu'Annonceur (et une fois que votre inscription en tant qu'Annonceur a été accepté par NetWorldMedia Inc.) NetWorldMedia Inc. pourra, sans responsabilité, ajouter des mots-clés pertinents à votre compte annonceur afin d'optimiser vos campagnes de positionnement, après vous en avoir avisé par voie électronique. Vous êtes toutefois en droit de supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit ces mots-clés. Le montant de l'offre sur tout mot-clé ajouté est de dix sous (0,10$). Toutefois, une offre plus élevée peut être faite moyennant une autorisation écrite donnée à NetWorldMedia Inc.

NetWorldMedia peut aussi gérer vos mots-clés et vos annonces de façon proactive pour optimiser la performance de votre campagne de positionnement sur notre réseau de sites web. Ce service gérer (le « Service Gérer ») peut aussi être offert sur d’autres réseaux de portails à l’extérieur de celui qui contient nos Sites et celles de nos partenaires. De cette façon, NetWorldMedia peut s’assurer une performance de votre campagne de positionnement qui est consistante et efficace.

NetWorldMedia Inc. vous demande de déposer (si par carte de crédit) une somme minimum initiale de 100,00 $ Canadiens sur votre compte (un dépôt minimum initial de 300,00 $ est requis si le paiement est effectuer par chèque). Pour les Annonceurs choisissant un Service Gérer, un dépôt minimum initial de 500,00 $ pour chaque réseau à être gérer est requis. Tous les dépôts initiaux effectués au profit de NetWorldMedia sont non remboursables et les taxes en vigueur pour la province de Québec sont applicables et calculées en plus du montant de base.

NetWorldMedia Inc. vous facturera une somme identique à la valeur de votre offre pour chaque clic effectué par un utilisateur du service sur votre campagne de positionnement. Vous déclarez comprendre et accepter qu’outre les frais de service, chaque clic sur vos campagnes de positionnement (calculés exclusivement en fonction des clics comptés par NetWorldMedia) vous sera facturé, à part ceux que NetWorldMedia Inc. juge (à son entière discrétion) frauduleux ou n'étant pas conformes au règlement, que l'internaute soit ou non dirigé sur le site de votre choix. À partir du 1er mars 2005, des frais de service de 3.78 $ seront débités chaque mois, des comptes ne consommant pas un minimum de 100 $ par mois en clics. Pour les comptes choisissant un Service Gérer, des frais de service de 15% sur tout montants gérer par NetWorldMedia est aussi applicables.

Le montant de ces Redevances sera automatiquement débité sur votre compte sans autre avis. Vous reconnaissez que vous devez payer ces redevances. Tous les montants dûs conformément à ce règlement doivent être réglés en dollars canadiens par carte de crédit, chèque ou tout autre mode de paiement autorisé par NetWorldMedia Inc. et vous autorisez NetWorldMedia à imputer à votre carte de crédit toutes les sommes imputées à votre compte.

Tous montant facturés sont payable dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Vous êtes responsable du règlement de tous montant facturés dans les délais prescrits et vous vous engagez à payer les dépenses et honoraires d’avocat raisonnables engagés par NetWorldMedia pour recouvrer les montants en retard. De plus, NetWorldMedia se réserve le droit de suspendre ou de fermer tous les comptes comprenant des montants en souffrance. Vous convenez de soumettre par écrit à NetWorldMedia tout différend ou réclamation ayant trait à une imputation à votre compte au cours des soixante (60) jours suivant l’imputation, à défaut de quoi il sera définitive et vous renoncez à toute réclamation les frais visés (sans enfreindre aux droits dont jouit l’émetteur de votre carte de crédit).

Si vous avez choisi un plan de paiement prévoyant un paiement maximal fixe par jour, vous comprenez et reconnaissez que, en cas d’imputations égales ou supérieures à votre paiement maximal quotidien, vos annonces seront supprimées pour le reste du jour en question, et que votre compte sera imputé pour la somme de clics accumulées avant la suppression effective de vos annonces. En conséquence, les imputations portées à votre compte peuvent varier et de temps en temps peuvent dépasser votre paiement maximal quotidien.

Si vous avez choisi un plan de paiement prévoyant un renouvellement automatique qui confère préalablement à NetWorldMedia l’autorisation à imputer périodiquement votre carte de crédit de façon récurrente pour la somme stipulée, vous comprenez et vous acceptées que la somme préalablement autorisée sera imputée à votre carte de crédit chaque fois que le solde de votre compte atteint dix dollars (10 $) ou moins. Cependant, NetWorldMedia et vous pouvons mettre fin à votre adhésion au plan en tout temps.

Les remboursements éventuels sont au gré de NetWorldMedia et ne peuvent prendre la forme que d’un crédit publicitaire sur les Sites de NetWorldMedia. Vous reconnaissez et acceptez que l’information concernant votre carte de crédit, ainsi que les modalités de facturation et de paiement en rapport, que vous communiquez à NetWorldMedia peut être divulguée par NetWorldMedia à des entreprises travaillant au nom de NetWorldMedia, comme des sociétés de traitement des paiements ou des agences de d’évaluation du crédit, mais seulement en vue de vérifier le dossier de crédit, d’effectuer des versements à NetWorldMedia et d’administrer votre compte. NetWorldMedia peut également fournir de l’information en réponse à des procédures légales valides, comme des assignations à témoigner, des mandats de perquisition et des ordonnances d’une cour, ou pour établir ou exercer ses droits légaux ou se défendre contre des réclamations fondées en droit. NetWorldMedia n’est pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de cette information par des tiers.

Pendant toute la durée des présentes, vous concédez à titre gratuit à ce que NetWorldMedia Inc. et ses tiers fournisseurs utilisent, copient et manipulent (comme il est raisonnablement nécessaire) dans le monde entier, les noms, logos, marques commerciales, marques de service, dessins ou modèles, graphismes et créations protégées par un droit d'auteur que vous utilisez actuellement afin que NetWorldMedia Inc. les utilise publiquement notamment dans des annonces et des communiqués de presse, des documents promotionnels et sur les sites de NetWorldMedia Inc.

Vous ne pouvez pas citer NetWorldMedia Inc. dans vos communiqués de presse sans l'autorisation écrite et préalable de NetWorldMedia Inc.

Chaque partie détient et conserve tous ses droits sur ses noms, logos, marques commerciales, marques de service, dessins ou modèles, graphismes, créations protégées par un droit d'auteur, ainsi que ses technologies propriétaires.

Les droits concédés à NetWorldMedia Inc. comprennent, notamment, le droit d'afficher toute marque, logo, nom commercial, ou contenu que vous nous avez fournis, ou que vous nous avez autorisés à utiliser pour fournir le service, sur le site ou sur tout autre site Internet partenaire de NetWorldMedia Inc.

Vous êtes entièrement responsable, en tant qu'Annonceur, des mots clés et options de votre campagne de positionnement, le contenu des annonces et leur adresse URL, qu’ils soient produits par vous ou pour vous ; et les sites Web atteignables par contiguïté à partir des URL de vos annonces ainsi que vos services et produits.

Vous assumez l'entière responsabilité de votre conduite. Vous acceptez également d'assumer l'entière responsabilité des actes de quiconque utilisant un identifiant utilisateur qui vous a été fourni, du contenu de vos campagnes de positionnement et / ou de toute autre transmission effectuée via le service. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables lors de votre utilisation du Service, à ne pas faire de fausse déclaration ou à ne pas représenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou une entité, à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou immorales, à contacter NetWorldMedia Inc. immédiatement si les adresses URL référencées menaient sur des pages d'erreur ou des liens inactifs. Vous déclarez comprendre et accepter que NetWorldMedia Inc. ne puisse être tenu responsable de la maintenance de votre site.

Vous vous engagez également à ce que tous les clics effectués pendant cette période soient facturés et débités de votre compte. NetWorldMedia Inc. se réserve également le droit de suspendre les campagnes et résiliés les comptes des Annonceurs dont les liens ne fonctionnent pas ou dont le compte est inactif depuis 6 mois et / ou si le dernier dépôt remonte à une période supérieure à 12 mois.

Vous vous engagez à ne pas diffuser, promouvoir ou transmettre, via le Service, des documents illégaux, diffamatoires, injurieux, menaçants, dommageables, vulgaires, obscènes, incitant à la haine ou au racisme ou qui seraient inacceptables de quelque autre façon que ce soit. Ne pas transmettre ou diffuser des documents encourageant une conduite constitutive d'une infraction délictuelle, criminelle et violant une loi ou un règlement en vigueur, à ne pas entraver l'utilisation du Service d'un Annonceur ou d'un internaute, ou l'utilisation d'un service similaire par une autre entité. Ne pas autoriser quiconque à produire des impressions ou clics automatisés, frauduleux ou de quelque façon invalides.

Vous vous engagez à ne pas télécharger ou distribuer, de quelque manière que ce soit, des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptible de nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers ou le bon fonctionnement du site NetWorldMedia.com ou autres sites apparentés.

Si vous diffusez ou rendez accessibles des communications ou tout autre document violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, NetWorldMedia Inc. pourra alors mettre fin à votre accès au Service.

NetWorldMedia Inc. peut, à son entière discrétion, mettre fin à votre accès au Service à tout moment et sans aucun préavis dans le cas où votre conduite ne serait pas conforme à toute disposition de l'Article 9.

Vous garantissez que vos campagnes de positionnement, en elles-mêmes ou via le site vers lequel il renvoie, ne violent aucune loi ou aucun règlement et n'enfreignent en aucune façon les droits d'auteur, brevets, marques déposées, secrets industriels ou droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ne contreviennent à aucune obligation dont vous pourriez être tenu à l'égard d'une personne ou une entité, ne constituent pas une fraude à la consommation, ni un manquement contractuel.

Vous garantissez également que vos campagnes de positionnement répondent toutes aux critères de l'Article 9 ci-dessus.

NetWorldMedia Inc. s'efforce de garantir à ses Annonceurs la meilleure qualité de service possible mais ne peut garantir que le Service répondra à leurs exigences ou que celui-ci sera ininterrompu, fourni dans les délais, sécurisé ou dépourvu d'erreurs.

NETWORLDMEDIA DÉNIE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION À L’ÉGARD DE L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’APTITUDE À UN USAGE QUELCONQUE. NetWorldMedia dénie toute garantie concernant le positionnement, le niveau ou la durée des éléments suivants : (i) les coûts par clic, (ii) les taux de clics publicitaires, (iii) la réalisation de toute impression sur les Sites de NetWorldMedia ou les Sites de nos partenaires ou sur des sections de telles sites, (iv) les clics ou (v) les conversions pour toute annonce ou Annonceur. SAUF À L’ÉGARD DES MONTANTS DE DÉDOMMAGEMENT PAYABLES À DES TIERS PAR LES PRÉSENTES ET DE VIOLATIONS DU CONTRAT, ET JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI : (a) AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, QUE CE SOIT EN DROIT CONTRACTUEL, EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET EN DÉPIT DE TOUTE NON OBSERVATION DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE À L’ÉGARD DE L’AUTRE PARTIE EST LIMITÉE AUX MONTANTS PAYÉS OU À PAYER À NETWORLDMEDIA PAR VOUS POUR L’ANNONCE VISÉE PAR LE DIFFÉREND. Sauf en ce qui concerne le paiement, aucune partie n’est responsable à l’égard de la défaillance ou du délai produit par une condition échappant au contrôle raisonnable de la partie, y compris sans limitation les calamités naturelles, les actions gouvernementales, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les conditions de travail et les pannes de courant.

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir NetWorldMedia Inc, ses sociétés mères, ses filiales, ses affiliés les donneurs de licence, et ses employés à l’égard de toute réclamation ou responsabilité de tiers (y compris sans limite les frais juridiques raisonnables) émanant d'une violation du règlement de votre fait, de l'utilisation de toute marque déposée, logo, nom de société, ou contenu que vous nous aurez fourni ou autorisé, ou de votre utilisation du Service.

Vous pouvez, à tout moment, résilier votre adhésion ou votre accès au service pour quelque raison que ce soit. La résiliation prendra effet dès que vous en aurez informé NetWorldMedia Inc. par écrit ou par voie électronique. Dans l’éventualité ou l’Annonceur désirerait se faire rembourser le solde de son compte, NetWorldMedia remboursera le solde du compte, moins $50 de frais de fermeture de compte. Si vous vous opposez à une des dispositions du règlement ou à toute modification qui y serait apportée, votre unique recours est d'immédiatement cesser d'utiliser le Service et d'informer NetWorldMedia Inc. de cette mesure.

NetWorldMedia Inc. peut résilier votre adhésion immédiatement en vous notifiant de cette mesure, si vous avez enfreint le règlement, ou sans autre préavis ou dans les cinq jours suivant la notification qui vous aura été faite par NetWorldMedia Inc. de cette infraction.

Lors de la résiliation du Service, votre droit d'utiliser le Service prendra immédiatement fin et vous acceptez que NetWorldMedia Inc. détruise sans délai les fichiers concernant votre compte et vous interdise tout accès à ces fichiers ou au Service. Conformément à ce règlement, NetWorldMedia Inc. ne peut en aucun cas être tenu responsable à votre égard ou tout autre partie de la résiliation de votre adhésion. NetWorldMedia Inc. peut, à son entière discrétion, supprimer tout mot-clé ou campagne de positionnement sans aucune obligation envers vous.

Toute notification doit être donnée à NetWorldMedia Inc. par écrit et envoyé par courrier électronique à l'adresse suivante: ventes@networldmedia.com. NetWorldMedia Inc. vous adressera toute notification à l'adresse que vous aurez fournie dans vos données d'inscription, ou à toute autre adresse indiquée dans votre compte.

Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois en vigueurs au Canada et dans la province de Québec. Tout litige s'y rapportant sera soumis à la compétence du Tribunal de Montréal. Ce Contrat, ainsi que toutes les modifications qui pourraient y être apportées, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'objet de ce document. Vous pouvez accorder des approbations, des permissions et des consentements par courriel, mais toute modification par vous au Contrat doit être faite par écrit (sauf par courriel) validé par les deux parties.

NetWorldMedia Inc. se réserve le droit de sous-traiter tout ou en partie ses droits et obligations indiqués au présent règlement. Dans ce cas, substituant et substitué se porteront garant de la bonne exécution du règlement. Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits résultant du présent document sans l'autorisation écrite préalable de NetWorldMedia Inc.

Un renoncement à des poursuites en cas de défaillance n’entraîne pas le renoncement à des poursuites en cas de défaillance subséquente. Si tout ou une partie d'une disposition de ce règlement est considérée comme non valable ou nul, pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront en vigueurs.

NetWorldMedia et vous ainsi que NetWorldMedia et ses partenaires ne sont pas des partenaires ou agents en droit, mais des entrepreneurs indépendants.

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